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Marques déposées par SOCIETE CIVILE DU TERTRE
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- CHATEAU DU TERTRE -
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

- CHATEAU DU TERTRE -
SOCIETE CIVILE DU TERTRE

Numéro de dépôt :
1637842
Date de dépôt :
28/03/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/03/1999

Présentation de la marque - CHATEAU DU TERTRE -

Déposée le 28 mars 1989 par SOCIETE CIVILE DU TERTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « - CHATEAU DU TERTRE - » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CIVILE DU TERTRE, domicilié(e) Domaine du Tertre, 33560 SAINTE-EULALIE - France.

La marque - CHATEAU DU TERTRE - a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1637842.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque - CHATEAU DU TERTRE - est expirée depuis le 28 mars 1999.

SOCIETE CIVILE DU TERTRE a également déposé les autres marques suivantes : PHILIPPE CASTEL


SOCIETE CIVILE DU TERTRE - Domaine du Tertre, 33560 SAINTE-EULALIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-24

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement qualifiée Château du Tertre